Transport - Page 3

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

Prix des carburants : un plan de soutien pour les professionnels impactés…

07 Avr 2026

L’actualité internationale entraîne des conséquences importantes concernant les prix en vigueur des carburants. Ce qui a des impacts financiers importants p...

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !

02 Avr 2026

La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une ...

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

02 Avr 2026
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

31 Mar 2026
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

31 Mar 2026
Accise sur les énergies – Transport – 2026

Accise sur les énergies – Transport – 2026

31 Mar 2026
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

27 Mar 2026
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour

25 Mar 2026

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d'une ...

Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres

24 Mar 2026

Les établissements organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent, au préalable, être autorisés à exercer cette activité par le pré...

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

23 Mar 2026

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central

19 Mar 2026

Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu'ils reversent à l'organisme technique central...

Vérif Permis : simplification du contrôle

Vérif Permis : simplification du contrôle

17 Mar 2026

Pour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental. C’est tout l’intérêt de...

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