Les dernières actualités

Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives

Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives

17 Fév 2026

Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur responsabilité des volailles, des oiseaux captifs ou des œufs à couver...

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2025

17 Fév 2026
Associations de défense : un agrément sous conditions

Associations de défense : un agrément sous conditions

16 Fév 2026

Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d'assister l'individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs, ...

Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée

16 Fév 2026

La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des difficul...

Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?

Patrimoine personnel des entrepreneurs : à l’abri des créanciers professionnels ?

16 Fév 2026

Lorsqu’un entrepreneur individuel, qui dispose par principe d’un patrimoine « professionnel » et d’un patrimoine « personnel », se retrouve en liquidation j...

Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions

Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions

13 Fév 2026

La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs, des aides sont mises en place pour indemniser les victimes de ces at...

CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

13 Fév 2026

Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation. Certaines formations seront bien...

DSN de substitution : des précisions

DSN de substitution : des précisions

13 Fév 2026

Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à cette « D...

C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…

C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…

13 Fév 2026
Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants

Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants

13 Fév 2026

L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités et des cond...

Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

13 Fév 2026

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour ...

Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété

Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété

12 Fév 2026

Les administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuven...

Affichage des articles 637-648 sur 2496

Les actualités sectorielles

Catégories