Association - Page 3

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

15 Jan 2026

La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter du 1er septembre 2026...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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07 Jan 2026

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

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06 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et certaines mesures sont susceptibles d’intéresser les a...

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

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02 Jan 2026

Depuis 2014, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par le droit local du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peut décider de se transf...

Associations sportives : une aide pour la formation des bénévoles

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30 Déc 2025
Action de groupe : ouverte aux associations agréées

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29 Déc 2025
Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

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29 Déc 2025
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

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15 Déc 2025
Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs

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10 Déc 2025
Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

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04 Déc 2025
Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…

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01 Déc 2025
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