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Actualités sociales
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Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

05 Déc 2024
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Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

04 Déc 2024
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Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

25 Nov 2024
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Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

22 Nov 2024
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Association = emprunteur (non-)professionnel ?

22 Nov 2024
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Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

21 Nov 2024
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Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

13 Nov 2024
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Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

05 Nov 2024
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Actualités sociales
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Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

30 Oct 2024
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Actualités fiscales
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Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

18 Oct 2024
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Actualités juridiques
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Publicité sur Internet : pour tous ?

12 Sep 2024
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Actualités patrimoniales
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Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

29 Août 2024
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