Agent immobilier

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

28 Avr 2026

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

27 Avr 2026

Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement dit par l’avancée de l’eau sur les terres. Par con...

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

23 Avr 2026

La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

14 Avr 2026
Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

13 Avr 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

09 Avr 2026
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

09 Avr 2026
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

09 Avr 2026
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

08 Avr 2026
Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

02 Avr 2026
Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte

24 Mar 2026
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

23 Mar 2026
Affichage des articles 1-12 sur 207