Agent immobilier

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

15 Juin 2026

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - 2026

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12 Juin 2026
Réduction de loyer de solidarité - 2026

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09 Juin 2026
Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées

05 Juin 2026

Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhy...

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques

27 Mai 2026

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut uti...

Indice de la production dans les activités immobilières - 2026

Indice de la production dans les activités immobilières - 2026

25 Mai 2026
Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

21 Mai 2026

Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

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18 Mai 2026
Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

06 Mai 2026

Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». U...

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

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28 Avr 2026

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

27 Avr 2026

Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement dit par l’avancée de l’eau sur les terres. Par con...

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

23 Avr 2026

La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

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