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Droit et chiffre

Actualités juridiques

Droit et Chiffre

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

07 Jan 2026

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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser

07 Jan 2026

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06 Jan 2026

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Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

29 Déc 2025

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19 Déc 2025

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Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

19 Déc 2025

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Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

15 Déc 2025

Actualités patrimoniales

Droit et Chiffre

Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

12 Déc 2025

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Droit et Chiffre

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

09 Déc 2025

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

09 Déc 2025

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