Droit et chiffre - Page 6

Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026

Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026

25 Fév 2026

Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la fi...

Fiscalité des professionnels libéraux : une réforme qui suscite des interrogations

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24 Fév 2026

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les associés de société d’exercice libéral (SEL) au titre de leur activité libérale est imp...

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2026

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24 Fév 2026
Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2026

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24 Fév 2026
Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants

Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants

20 Fév 2026

Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuille...

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

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20 Fév 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2026

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20 Fév 2026
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026

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20 Fév 2026
ACRE : le tour de vis est confirmé !

ACRE : le tour de vis est confirmé !

18 Fév 2026

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon ...

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

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18 Fév 2026

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

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17 Fév 2026

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de...

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Tarifs des notaires – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

17 Fév 2026
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