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Droit et chiffre - Page 2

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Droit et Chiffre

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

09 Déc 2025

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

09 Déc 2025

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Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

09 Déc 2025

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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

09 Déc 2025

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

09 Déc 2025

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Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

08 Déc 2025

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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

04 Déc 2025

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04 Déc 2025

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Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

04 Déc 2025

Actualités juridiques

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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…

02 Déc 2025

Actualités sociales

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Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

01 Déc 2025

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Droit et Chiffre

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

01 Déc 2025

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