Droit et chiffre - Page 4

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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09 Avr 2026
Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

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03 Avr 2026
Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

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03 Avr 2026
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?

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02 Avr 2026

La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestation...

Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !

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02 Avr 2026

En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance stratégique. Lorsqu’un redressement vise une filiale, la mise e...

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

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02 Avr 2026
Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

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01 Avr 2026

Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou g...

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

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26 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

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24 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2026

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24 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2026

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24 Mar 2026
Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

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23 Mar 2026
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