Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 14

Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025

23 Fév 2026
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Frais supplémentaires de repas - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Frais supplémentaires de repas - 2026

23 Fév 2026
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Industrie

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2026

23 Fév 2026
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2025

20 Fév 2026
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2026
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Droit et Chiffre

Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété - 2026

20 Fév 2026
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Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

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20 Fév 2026
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

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18 Fév 2026
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2026
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Dirigeant d'entreprise

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18 Fév 2026
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026
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Dirigeant d'entreprise

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2026

18 Fév 2026
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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels - déclaration 2026

18 Fév 2026
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026
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Dirigeant d'entreprise

Barème de l’impôt sur la fortune immobilière - 2026

18 Fév 2026
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux contrats et conventions liés aux biens immobiliers et fonciers - 2026

17 Fév 2026
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