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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 2

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de rétablissement professionnel - 2024-2026

09 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires - 2024-2026

09 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre - 2024-2026

09 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Formalités, requêtes et diligences - 2024-2026

04 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026

04 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) – Convocations en justice et significations - 2024-2026

04 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Taux de cotisations sociales des clercs et employés de notaires - Année 2025

01 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance - Année 2025

01 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Artisan

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans- Année 2025

01 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Commerçant

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025

01 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats - Année 2025

01 Déc 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires - Année 2025

01 Déc 2025
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