Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 9

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

02 Avr 2026
Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

02 Avr 2026
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

02 Avr 2026
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2026

01 Avr 2026
Accise sur les énergies – Transport – 2026

Accise sur les énergies – Transport – 2026

31 Mar 2026
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2026

31 Mar 2026
Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2026

31 Mar 2026
Taux d’usure - Année 2026

Taux d’usure - Année 2026

31 Mar 2026
Malus automobile - 2026

Malus automobile - 2026

27 Mar 2026
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2026

27 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

26 Mar 2026
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2026

25 Mar 2026
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