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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 7

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
TransportIndustrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Prestataire de services

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

25 Juil 2025
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Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanConstruction

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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
ArtisanConstruction

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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et ChiffrePrestataire de services

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
CommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025
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Commerçant

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25 Juil 2025
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025
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Café / Hôtel / Restaurant

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25 Juil 2025
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Indice du coût de la construction - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et ChiffreAgent immobilierConstruction

Indice du coût de la construction - Année 2025

18 Juil 2025
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Indice des loyers commerciaux - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et ChiffreTransportPrestataire de servicesAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstruction

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

18 Juil 2025
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Taux d’usure - Année 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et ChiffrePrestataire de servicesAgent immobilier

Taux d’usure - Année 2025

07 Juil 2025
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

07 Juil 2025
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