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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 7

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

25 Juil 2025
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » -  Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2025

25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

25 Juil 2025
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

25 Juil 2025
Indice du coût de la construction - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

18 Juil 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

18 Juil 2025
Taux d’usure - Année 2025

Taux d’usure - Année 2025

07 Juil 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

07 Juil 2025
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