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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 6

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Transport

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28 Juil 2025
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Accise sur les énergies – Transport – 2025
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Transport

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28 Juil 2025
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025
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Transport

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28 Juil 2025
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Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025
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28 Juil 2025
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025
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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles - autre cas - année 2025
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25 Juil 2025
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Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2025
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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2025
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Industrie

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25 Juil 2025
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2025
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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2025
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25 Juil 2025
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
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25 Juil 2025
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu - année 2025
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Industrie

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25 Juil 2025
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