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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 6

Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et ChiffrePrestataire de services

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2025

25 Juil 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
CommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrie

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

25 Juil 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Commerçant

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

25 Juil 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Café / Hôtel / Restaurant

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025

25 Juil 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et ChiffreAgent immobilierConstruction

Indice du coût de la construction - Année 2025

18 Juil 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et ChiffreTransportPrestataire de servicesAutomobileCommerçantDistributeur / GrossisteCafé / Hôtel / RestaurantIndustrieAgent immobilierConstruction

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

18 Juil 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et ChiffrePrestataire de servicesAgent immobilier

Taux d’usure - Année 2025

07 Juil 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

07 Juil 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et ChiffreSantéTransportPrestataire de servicesCommerçantConsultantAgent immobilier

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

04 Juil 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

01 Juil 2025
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Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

27 Juin 2025
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Dirigeant d'entreprise

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

27 Juin 2025
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